J.O. Numéro 253 du 31 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 octobre 2001 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques


NOR : MCCK0100597A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 octobre 2001, est nommé membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée du mandat restant à courir de la personne qu'il remplace : M. Galmiche (Jean-Luc), en qualité de premier suppléant, au titre des membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse, en remplacement de Mme Bacquerie (Mirentchu), démissionnaire.